J.O. 241 du 15 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0523376S


Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 juin 2005, l'autorisation sollicitée par le Laboratoire Jules Verne, 2-4, rue de Paris, à Nantes, tendant à obtenir confirmation de la décision du 26 février 2002 autorisant le Laboratoire CBMS, 40, boulevard Jean-Ingres, à Nantes, à pratiquer les activités de biochimie sur marqueurs sériques dans le sang maternel et l'autorisation de transférer les activités sur son site sis 2-4, rue de Paris, à Nantes, sous la responsabilité de M. Baret (Alain) sont accordées. Cette autorisation est subordonnée à la désignation de M. Baret (Alain) en qualité de directeur ou directeur adjoint du Laboratoire Jules Verne.